Le crédit d'impôt "développement durable"

Le crédit d’impôt « développement durable » a été prolongé jusqu’en 2012. Il est cumulable avec l’éco-prêt pour une période de deux ans (2009 et 2010), sous réserve que les ressources n’excèdent pas 45 000€ à l’année n-2.

Qui est concerné ?

Les locataires, propriétaires occupants ou bailleurs et occupants à titre gratuit.

Quel matériel ?

• Les chaudières à basse température et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives)

• Les matériaux d'isolation thermique

• Les appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)

• Les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur

• Les équipements de raccordement à un réseau de chaleur

• Les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

A quel taux ?

Le taux du crédit d’impôt dépend des équipements : 

• 15 % pour les chaudières à basse température

• 25 % pour les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique, les appareils de régulation de chauffage, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, ainsi que pour les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

• 40 % pour les chaudières à condensation et les matériaux d’isolation thermique à la double condition que ces équipements et matériaux soient installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que cette installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit celle de l’acquisition du logement.

• 50 % pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou les pompes à chaleur

NB : le diagnostic de performance énergétique peut également faire l'objet d'un crédit d’impôt, une seule fois sur la période de référence (2005-2012)

Dans quel logement ?

Ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :

• Achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage

• Neuf ou ancien pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable, les pompes à chaleur , les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Conditions

Les équipements doivent être conformes à certaines exigences. Pour l’isolation, les résistances (R) à respecter sont les suivantes :

Modalités

Le montant du crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipement, hors main d’œuvre, sauf pour l’isolation des parois opaques. Tous les matériaux doivent être fournis et installés par un professionnel. La facture fournie par l’entreprise servira de justificatif. 

Comment en bénéficier?

Il suffit de joindre la facture à la déclaration d’impôt. Pour les déclarations sur Internet, il n’est pas demandé de joindre la facture mais de la tenir à disposition de l’administration en cas de contrôle.

Plafond de dépenses

Pour la période du 1er janvier 2005 au 31 décembre 2012, le montant total des dépenses ne pourra excéder :

• 8 000€ pour une personne célibataire, veuve ou divorcée

• 16 000€ pour un couple marié ou pacsé (soumis à une imposition commune) majoré de 400€ par personne à charge. Cette majoration est divisée par deux pour les enfants vivant en résidence alternée.