Le prêt écologique à taux zéro (Eco-PTZ)

Le 26 février dernier, Jean-Louis Borloo a signé la charte d’engagement pour l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) avec les banques et les professionnels du bâtiment et de l’immobilier. Lumière sur ce nouveau dispositif destiné à favoriser la rénovation thermique.

But

La France produit actuellement 123 millions de tonnes de CO2 par an. Le secteur du bâtiment en est le plus gros responsable. L’objectif est réduire les consommations d’énergie des bâtiments existants de 38% d’ici 2020.

Qui concerne t’il ?

Le prêt est accessible à tous les propriétaires, qu’ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Sous réserve que le logement soit la résidence principale et construite avant le 1^er janvier 2009.

Conditions

Pour pouvoir en bénéficier, il faut soit réaliser un bouquet de travaux, soit améliorer la performance énergétique globale du logement. Dans le premier cas, il faut réaliser au moins deux travaux parmi la liste suivante :

Cas 1 : bouquet de travaux

- isolation performante de la toiture

- Isolation performante des murs donnant sur l’extérieur

- Isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur

- installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire

- installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables

- installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.

Ex : faire réaliser l’isolation des combles, en même temps que le remplacement des fenêtres.

Concernant l’isolation, la résistance thermique (R) minimum pour les planchers de combles perdus est de 5m².K/W, pour les rampants (combles aménagées) de 4 m².K/W. Pour l’isolation en murs (extérieur ou intérieur), la résistance doit être égale ou supérieure à 2,8 m².K/W. Voir toutes les limites . 

Cas 2 : amélioration de la performance globale du logement

Les travaux d’amélioration de la performance globale du logement doivent être définis par une étude thermique.

Si le logement consomme avant travaux plus de 180KWHep/m²/an, il faudra atteindre après travaux moins de 150KWHep/m²/an.

Si le logement consomme avant travaux moins de 180KWHep/m²/an, il faudra atteindre après travaux moins de 80KWHep/m²/an.

Ces seuils sont modulés par région (voir les coefficients par région ).
Ils doivent être attestés par un bureau thermique.

Montant, durée et modalités

L’éco-prêt à taux zéro permet de bénéficier jusqu’à 30 000€. En pratique, celui-ci est limité à 20 000€ si seulement deux travaux sont réalisés, 30 000€ pour trois travaux ou plus. Voir un exemple d’économies réalisées avec l’éco-prêt.

La durée de remboursement par défaut est de 10 ans. Cette durée peut être étendue à 15 ans ou raccourcie 3 ans selon les cas.

Les banques signataires de la charte sont BNP Paribas, Crédit Agricole, Société Générale, Caisse d'Épargne, Banque Populaire, Crédit Mutuel, Banque Postale, Crédit Foncier, Crédit Immobilier de France, Solféa, Domofinance. Voir les prêts près de chez vous.

Une fois les travaux à réaliser identifiés, il faut adresser un formulaire type « devis » à une des banques partenaires, accompagné des différents devis. Une fois que le prêt est attribué, les travaux doivent réalisés dans les deux ans. Une fois terminé, un formulaire type « facture », accompagné des factures acquittées, devra être remis à la banque.

Télécharger le formulaire de type devis pour le bouquet de travaux

Télécharger le formulaire de type devis pour la performance globale

Télécharger le formulaire de type facture pour le bouquet de travaux

Télécharger le formulaire de type facture pour la performance globale

Cumul

Le prêt écologique à taux zéro est cumulable avec : les aides de l’ANAH (agence nationale de l’habitat) et des collectivités territoriales, les certificats d’autonomie d’énergie et les prêt à taux zéro pour les acquisitions-rénovations. 

Il l’est aussi avec le crédit d’impôt « développement durable »  en 2009 et 2010, pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer n’excède pas 45 000€ en année n-2.

Autres applications du prêt

Le prêt s’applique également aux frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique…) et aux travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…). 

Enfin, il prend en charge les travaux d’installation d’assainissement non-collectif sans consommation d’énergie, pour les habitations non-raccordées au réseau public de collecte des eaux usées.